Social, Paye
Date: 2020-12-14
Paye,Social
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020
L'ACOSS a indiqué que le report des cotisations sociales des employeurs dues à échéance du 5 ou 15 décembre était possible selon les mêmes modalités que celles annoncées pour le mois de novembre et sans pénalité ni majoration de retard. Tous les employeurs peuvent en bénéficier en remplissant un formulaire de demande préalable en ligne, l'absence de réponse de l'URSSAF sous 48 h valant acceptation. Les déclarations, elles, devront être déposées aux dates prévues. Ce report de cotisations vaut également pour celles concernant la retraite complémentaire.
L'ACOSS a également annoncé que les cotisations personnelles des indépendants ne seront pas prélevées en décembre, sans pénalité ni majoration de retard. Le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 ne sera pas réalisé et aucune démarche n'est à engager.
Les autoentrepreneurs ont la possibilité quant à eux de payer la totalité des cotisations sociales dues sur l'échéance de décembre, d'en payer une partie seulement ou de ne pas les payer. La déclaration mensuelle doit toutefois être effectuée normalement pour ce mois.
ACOSS, note de presse du 1er décembre 2020 ; www.urssaf.fr (informations du 1er décembre 2020) ; www.secu-independants.fr (actualité mise à jour au 1er décembre 2020)
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Date: 21/11/2024
Url: https://mpbec.com/breves/2020-12-14_51_3.html?date=2020-12-01&format=print&start=20