Fiscal TPE
Date: 2024-07-17
Fiscal,Fiscal,
CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE
Les représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique.
Celui-ci a été étendu aux spectacles de cirque pour les demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024. La définition de « spectacle de cirque » vient d'être précisée.
Il s'agit des spectacles présentés sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou bien dans l'espace public et qui comportent, de manière prépondérante, au moins l'une des disciplines suivantes : clown, acrobatie, jonglerie, mime, magie, performance sur des agrès ou présentation d'animaux dressés.
Décret 2024-1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 23/11/2024
Url: https://mpbec.com/breves/2024-07-17_29_2.html?date=2024-07-01&format=print&start=20