Social

Date: 2024-11-25

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REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus, vont contribuer à mesurer l'audience des syndicats aux niveaux des branches et au niveau national et interprofessionnel.

Un décret vient de fixer les périodes de scrutin : s'agissant du vote électronique, il est possible de voter depuis le lundi 25 novembre 2024 à 15 h et jusqu'au lundi 9 décembre 2024 à 17 h, heure de Paris ; quant au vote par correspondance, les salariés doivent envoyer leur bulletin de vote entre le lundi 25 novembre 2024 et le lundi 9 décembre 2024.

Les entreprises n'ont aucune obligation concernant l'organisation matérielle de l'élection. En revanche, l'employeur doit laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Ainsi, lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, il paie ce temps comme du temps de travail.

Décret 2024-1047 du 19 novembre 2024, JO du 21

Date: 18/12/2024

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